Le suivi et l'organisation formalisées avec les établissements dits "associés"
Certains établissements, bien que n’étant pas titulaires d’une autorisation de Traitement médicamenteux systémique du cancer (TMSC), peuvent mettre en œuvre, selon les conditions prévues par les décrets du 26 avril 2022, certains TMSC décidés et primo-prescrits par un titulaire d’autorisation et en assurer le suivi. On appelle ces établissements des "établissements associés".

Cette "association" entre un centre autorisé et un autre non autorisé repose sur un cahier des charges national élaboré par l’INCa.
Rôle du 3C
​Le rôle du 3C en matière de suivi des sites associés est de :
  • S’assurer de la mise à disposition des outils et référentiels disponibles auprès des établissements autorisés membres et éventuellement des établissements associés ;
  • S’assurer de la mise en place d’une démarche d’évaluation des organisations formalisées par les établissements concernés.
Textes de référence
📜​ Base légale de l’obligation de l’établissement autorisé au traitement du cancer :
​Article R. 6123-90-1 du Code de la santé publique
​📜​ Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique