Suivi et amélioration de l'accès à l'innovation et aux essais cliniques
Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 impose aux établissements titulaires d’autorisations en cancérologie de mettre en place une organisation permettant l’accès aux traitements innovants et aux essais cliniques.
Concrètement, cela signifie que les établissements doivent :
Cette exigence vise à garantir que chaque patient atteint de cancer puisse accéder, lorsque cela est pertinent, aux innovations thérapeutiques disponibles, en cohérence avec les objectifs de qualité et d’équité du système de soins.
Concrètement, cela signifie que les établissements doivent :
- Faciliter l’identification des essais cliniques pertinents pour chaque patient, notamment lors de la préparation du dossier pour la Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP).
- Mettre à disposition des professionnels de santé les répertoires d’essais cliniques disponibles aux niveaux régional, national et international.
- Impliquer les attachés de recherche clinique (ARC) dans les RCP, lorsque cela est possible, pour appuyer la recherche d’essais adaptés.
- Intégrer cette recherche dans le projet thérapeutique présenté en RCP, afin que les patients puissent bénéficier des options les plus avancées en matière de traitement.
Cette exigence vise à garantir que chaque patient atteint de cancer puisse accéder, lorsque cela est pertinent, aux innovations thérapeutiques disponibles, en cohérence avec les objectifs de qualité et d’équité du système de soins.
Rôle du 3C
Le rôle du 3C en matière d’essais cliniques est :
- D'assurer la connaissance, auprès des équipes, de l’offre en essais cliniques (régionaux, nationaux et internationaux) auprès des établissements membres, grâce au recensement fait avec son DSRC ;
- De collaborer avec les instances locales en charge de l’élaboration des répertoires d’essais cliniques locaux, s’ils existent, pour la mise à jour de l’information sur les essais réalisés dans les établissements membres ;
- De s’assurer de la mise en place des outils et procédures nécessaires au soutien de l’activité de recherche clinique au sein des établissements membres du 3C, ou à l’adressage des patients dans des établissements ayant cette activité, lorsque l’établissement dans lequel ils sont suivis ne la pratique pas, afin de garantir aux patients un accès à la recherche, quel que soit l’établissement dans lequel ils se rendent initialement ;
- De connaître et évaluer régulièrement le taux d’inclusion des patients dans les essais cliniques des établissements membres.
Outils et supports d'information
Annuaire des essais cliniques
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🔗 Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 : S'assurer que les progrès profitent à tous
🔗 Fiche régionale d'adressage pour un essai clinique 🔗 Soutien à la recherche clinique et accès à l'innovation 🔗 Rapport scientifique 2023 / Actions pour la recherche sur les cancers 🔗 Rôle et actions de l'INCa pour améliorer l'accès des patients aux essais cliniques |
Textes de référence
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📜 Base légale de l’obligation de l’établissement autorisé au traitement du cancer :
Articles R. 6123-91-6 et D.6123-131-2 du Code de la santé publique 📜 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer |