Mise à disposition de la documentation applicable aux parcours de soins
Le 3C doit s’assurer de la mise à disposition des équipes soignantes de la documentation technique émise par le ministère de la Santé, l’INCa, l’ARS et le DSRC OncoNormandie.
Il doit également s’assurer que les établissements membres disposent des documentations adaptées à destination des patients, en cohérence avec les champs d’activité des établissements membres. Le 3C évalue cette mise à disposition.
Ainsi, l’INCa publie et met à jour, à l’attention des patients et de leurs proches, une série de guides leur permettant d’accéder à des informations relatives à leur cancer, à leur situation, ainsi qu’à leurs droits sociaux et démarches à engager pour en bénéficier.
Il doit également s’assurer que les établissements membres disposent des documentations adaptées à destination des patients, en cohérence avec les champs d’activité des établissements membres. Le 3C évalue cette mise à disposition.
Ainsi, l’INCa publie et met à jour, à l’attention des patients et de leurs proches, une série de guides leur permettant d’accéder à des informations relatives à leur cancer, à leur situation, ainsi qu’à leurs droits sociaux et démarches à engager pour en bénéficier.
Documentation transversale obligatoire
Cette documentation est applicable à toutes les modalités de traitement du cancer :
- Protocoles de soins validés (diagnostic, traitement, suivi),
- Procédures de coordination des parcours de soins (RCP, liaison ville-hôpital, etc.),
- Documents de traçabilité des décisions médicales (compte rendu de RCP, consentement éclairé),
- Fiches d’information patient sur les traitements, les effets secondaires, les droits... ,
- Documents relatifs à la qualité et sécurité des soins (gestion des risques, hygiène, etc. ),
- Dispositif d’annonce, Plan personnalisé de soins (PPS) et plan personnalisé de l’après-cancer (PPAC),
- Documentation relative aux soins oncologiques de support (grille de repérage, coordination des bilans et orientation).
Documentation spécifique par modalité de traitement
Cette documentation concerne les activités autorisées (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, etc.) :
- Protocoles thérapeutiques spécifiques (ex : chimiothérapie selon les référentiels INCa)
- Procédures de préparation et administration des traitements (ex : chimiothérapie sécurisée)
- Documents de suivi des effets indésirables et pharmacovigilance
- Traçabilité des actes techniques (ex : sur les médicaments anti-cancéreux, dosimétrie en radiothérapie)
Documentation et exigences obligatoires relatifs aux autorisations
Le dossier de demande d’autorisation comprenant :
Textes réglementaires à respecter :
Critères d’autorisation :
Critères de certification HAS obligatoires évaluant :
- Les informations générales sur l’établissement
- Les modalités de traitement sollicitées : chirurgie oncologique, traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC), radiothérapie externe/curiethérapie
- Justificatifs de seuils d’activité
- Organisation des RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaire)
- Continuité des soins et coordination
- Qualification et expérience des professionnels de santé
Textes réglementaires à respecter :
- Le Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
- L'Arrêté du 26 avril 2022 : seuils d’activité minimale annuelle
- L'Article Article R6123-90-1 du code de santé publique
Critères d’autorisation :
- Critères transversaux de qualité
- Critères spécifiques de chaque modalité (chirurgie, radiothérapie, TMSC)
- Seuils d’activité : nombre minimal de cas traités par an selon le type de cancer
Critères de certification HAS obligatoires évaluant :
Outils et supports d'information
Pour les professionnels
✅ Parcours de soins
📒 Annuaires
|
📅 Annuaire des RCP du 3C Guillaume
🧑⚕️ Annuaire régional des RCP 🎗️ Annuaire régional de l'offre en soins oncologiques de support 🧪 Annuaire des essais cliniques Nord Ouest 🧑🔬 Annuaire régional de l'offre en chirurgie reconstructrice (bientôt disponible) 🧬 Annuaire régional des plateformes hospitalières de génétique moléculaire 👶 Annuaire régional de l'offre de préservation de la fertilité 🧑🤝🧑 Annuaire régional des acteurs du territoire |
📄 Référentiels organisationnels
🧑⚕️ Pour les médecins généralistes
Textes de référence
🟦⬜🟥
🟦⬜🟥
📜Code de la santé publique
📜Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
📜Stratégie décennale - 2ème feuille de route 2026-2030
📜Circulaire N°DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie
📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
📜Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
📜Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
📜Instruction N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer
📜Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie
📜Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans
📜Décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer
📜Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux
Décret n°2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé
📜Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile
📜Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
📜Stratégie décennale - 2ème feuille de route 2026-2030
📜Circulaire N°DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie
📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
📜Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
📜Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
📜Instruction N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer
📜Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie
📜Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans
📜Décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer
📜Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux
Décret n°2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé
📜Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile
Pour les patients