Liste des critères d'agréments transversaux proposés aux
établissement autorisés au traitement du cancer
établissement autorisés au traitement du cancer
1- Disposer d’une organisation permettant la discussion du dossier de chaque patient en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) à toutes les étapes du parcours de soins
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit veiller à ce que tout patient atteint de cancer ait son dossier discuté en RCP et qu’il en soit informé.
Aucun traitement ne peut être débuté sans cette discussion préalable, à l’exception d’une radiothérapie palliative, d’un contexte d’urgence ou d’une chirurgie diagnostique. Dans ces deux derniers cas, le dossier doit être présenté a posteriori.
Un compte rendu de RCP sous forme de fiche informatisée et interopérable est obligatoirement rédigé à l’issue de la discussion du dossier et mis à disposition des professionnels concernés. Les éléments minimaux de la fiche RCP sont définis par l’INCa.
Le dossier de tout patient devant être traité pour un cancer contient notamment le compte rendu de la RCP qui indique la proposition de traitement et ses modalités d’application.
Dans le cas d’une situation strictement conforme aux référentiels nationaux de bonnes pratiques, il pourra ne pas faire l’objet d’une discussion collégiale, mais d’un simple enregistrement, la fiche RCP renseignée permettant la transmission des informations aux professionnels de santé concernés.
Les discussions d’arrêt de traitement anticancéreux, avec ou sans soins palliatifs, doivent faire l’objet d’une présentation en RCP.
Toute proposition thérapeutique concernant un cancer rare doit systématiquement être discutée en RCP de recours selon l’organisation existante.
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit s’assurer de la double compétence cancérologue adulte/cancérologue pédiatre pour l’organisation des RCP concernant les adolescents et jeunes adultes (AJA) de 15 à 24 ans.
Aucun traitement ne peut être débuté sans cette discussion préalable, à l’exception d’une radiothérapie palliative, d’un contexte d’urgence ou d’une chirurgie diagnostique. Dans ces deux derniers cas, le dossier doit être présenté a posteriori.
Un compte rendu de RCP sous forme de fiche informatisée et interopérable est obligatoirement rédigé à l’issue de la discussion du dossier et mis à disposition des professionnels concernés. Les éléments minimaux de la fiche RCP sont définis par l’INCa.
Le dossier de tout patient devant être traité pour un cancer contient notamment le compte rendu de la RCP qui indique la proposition de traitement et ses modalités d’application.
Dans le cas d’une situation strictement conforme aux référentiels nationaux de bonnes pratiques, il pourra ne pas faire l’objet d’une discussion collégiale, mais d’un simple enregistrement, la fiche RCP renseignée permettant la transmission des informations aux professionnels de santé concernés.
Les discussions d’arrêt de traitement anticancéreux, avec ou sans soins palliatifs, doivent faire l’objet d’une présentation en RCP.
Toute proposition thérapeutique concernant un cancer rare doit systématiquement être discutée en RCP de recours selon l’organisation existante.
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit s’assurer de la double compétence cancérologue adulte/cancérologue pédiatre pour l’organisation des RCP concernant les adolescents et jeunes adultes (AJA) de 15 à 24 ans.
2- Garantir à tous les patients l’accès au dispositif d’annonce d’un diagnostic de cancer
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit assurer au patient la possibilité de bénéficier d’une annonce respectant les recommandations nationales en vigueur, tout au long de son parcours de soins.
Il doit assurer la formation à ce dispositif de toutes les équipes contribuant au traitement des patients atteints de cancer, y compris les équipes intervenant dans la réalisation d’examens complémentaires susceptibles de conduire à une suspicion de cancer. Une coordination des professionnels sur les informations à transmettre au patient doit s’intégrer dans ce dispositif entre le service réalisant l’examen et le service demandeur.
🏥Etablissement associé : L'établissement oriente le patient vers l'établissement référent.
Il doit assurer la formation à ce dispositif de toutes les équipes contribuant au traitement des patients atteints de cancer, y compris les équipes intervenant dans la réalisation d’examens complémentaires susceptibles de conduire à une suspicion de cancer. Une coordination des professionnels sur les informations à transmettre au patient doit s’intégrer dans ce dispositif entre le service réalisant l’examen et le service demandeur.
🏥Etablissement associé : L'établissement oriente le patient vers l'établissement référent.
3- Assurer la remise au patient d’un programme personnalisé de soins (PPS) comportant les éléments à minima définis par l’INCa
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit disposer d’un programme personnalisé de soins (PPS) comportant le programme thérapeutique (modalités d’administration, calendrier…), les lieux des examens et des traitements, les modalités de surveillance, les modalités de prévention et de gestion des effets indésirables, les coordonnées des professionnels (dont celui en charge de la coordination du parcours de soins) et structures impliquées dans les soins du patient, en fonction de ses besoins.
🏥Etablissement associé : L'établissement doit mettre à jour le PPS uniquement pour les étapes dont il a la charge.
🏥Etablissement associé : L'établissement doit mettre à jour le PPS uniquement pour les étapes dont il a la charge.
4- Être membre d’un réseau régional de cancérologie labellisé INCa
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit être membre actif du RRC de sa région et labellisé par l'INCa. À ce titre, il s’associe aux activités du RRC, le cas échéant aux organes de gouvernance et d’animation du RRC et participe aux différentes actions mises en place par ce dernier dans le cadre de ses missions définies dans le Référentiel des missions des Réseaux régionaux de cancérologie.
Il sollicite l’appui du RRC dans sa région pour définir des actions à mettre en place pour l’amélioration continue de la qualité des pratiques.
Il sollicite l’appui du RRC dans sa région pour définir des actions à mettre en place pour l’amélioration continue de la qualité des pratiques.
5- Organiser la détection des besoins en soins oncologiques de support du patient (enfant/adulte) et de ses proches dès l’admission et tout au long du parcours et faciliter l’accès à ces soins de support
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit organiser pour tout patient et ses proches, le recueil de leurs besoins et, en réponse, la délivrance des soins de support a minima ceux du "Panier de soins de support") tout au long du parcours de soins directement ou par convention avec d’autres acteurs ou structures.
Il doit nouer des partenariats avec les acteurs du premier recours, notamment les structures d’exercice pluridisciplinaires, les structures associatives, afin de proposer ces soins de support au plus près du lieu de vie du patient.
Il doit veiller à s’inscrire dans une offre territoriale de soins de support cohérente, à laquelle il contribue, et à faciliter la continuité de ces soins tout au long du parcours de soins.
Il doit nouer des partenariats avec les acteurs du premier recours, notamment les structures d’exercice pluridisciplinaires, les structures associatives, afin de proposer ces soins de support au plus près du lieu de vie du patient.
Il doit veiller à s’inscrire dans une offre territoriale de soins de support cohérente, à laquelle il contribue, et à faciliter la continuité de ces soins tout au long du parcours de soins.
6- Mettre en place une coordination du parcours de soins en s’appuyant sur une organisation spécifique et des professionnels dédiés
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit coordonner le parcours de soins pour les étapes qui dépendent de lui et s’assurer de la continuité de la coordination du parcours avec les autres acteurs participant au traitement. Il s’appuie dans ce but sur des professionnels dédiés : infirmier diplômé d’État de coordination (IDEC), ou tout autre personnel de son établissement dûment formé, avec mise en place d’une seule « porte d’entrée » (contact téléphonique) dans le parcours de soins. Il doit organiser un suivi rapproché en favorisant la mise en place d’outils connectés de télésurveillance et/ou des systèmes d’alertes programmées respectant les recommandations nationales de sécurité et de confidentialité.
Il doit proposer systématiquement au patient que la poursuite de son traitement soit assurée par un établissement au plus près de son domicile si celui-ci présente toutes les garanties de qualité et de sécurité requises.
L’établissement autorisé à traiter les enfants et les adolescents-jeunes adultes (AJA) atteints de cancer doit s’appuyer sur des équipes pluridisciplinaires régionales pour mieux identifier leurs besoins, les orienter de façon adaptée et s’assurer que les traitements programmés ont été effectués. Il doit s’assurer que la phase de transition vers les services en charge des patients adultes soit organisée avec les équipes concernées (cancérologues d’adultes et cancérologues pédiatriques).
Il doit promouvoir des programmes d’éducation thérapeutique en cancérologie pour permettre au patient de développer son autonomie, faciliter son orientation dans le système de soins, son adhésion aux soins et leur appropriation. Il doit permettre le déploiement, en tant que de besoin, de la pharmacie clinique (notamment la conciliation médicamenteuse).
Il doit garantir un accès du patient aux soins palliatifs lorsqu’aucun traitement à visée curative n’est envisageable.
🏥Etablissement associé :
Il doit proposer systématiquement au patient que la poursuite de son traitement soit assurée par un établissement au plus près de son domicile si celui-ci présente toutes les garanties de qualité et de sécurité requises.
L’établissement autorisé à traiter les enfants et les adolescents-jeunes adultes (AJA) atteints de cancer doit s’appuyer sur des équipes pluridisciplinaires régionales pour mieux identifier leurs besoins, les orienter de façon adaptée et s’assurer que les traitements programmés ont été effectués. Il doit s’assurer que la phase de transition vers les services en charge des patients adultes soit organisée avec les équipes concernées (cancérologues d’adultes et cancérologues pédiatriques).
Il doit promouvoir des programmes d’éducation thérapeutique en cancérologie pour permettre au patient de développer son autonomie, faciliter son orientation dans le système de soins, son adhésion aux soins et leur appropriation. Il doit permettre le déploiement, en tant que de besoin, de la pharmacie clinique (notamment la conciliation médicamenteuse).
Il doit garantir un accès du patient aux soins palliatifs lorsqu’aucun traitement à visée curative n’est envisageable.
🏥Etablissement associé :
- s'appuie sur la coordination de l'établissement référent
- ne coordonne que les étapes dont il a la charge
7- Assurer l’accessibilité sécurisée des documents dématérialisés et interopérables du dossier communicant de cancérologie (DCC) contenant notamment :
- le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques (CRACP)
- la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) ;
- les programmes personnalisés de soins (PPS) et de l'après-cancer (PPAC) ;
- à tous les professionnels du parcours et au patient.
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit mettre en œuvre les documents de soins qui composent le DCC et en donner l’accès à l’ensemble des professionnels du parcours de soins de chaque patient atteint d’un cancer. Pour ce faire, les documents doivent être échangés de manière sécurisée dans un format interopérable tel que défini par le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de Santé (CI-SIS). L’interopérabilité est attestée par la mise à disposition du rapport de conformité "Clinical Document Architecture" (CDA). L’établissement de santé peut s’appuyer sur les outils référencés au CI-SIS.
Il doit transmettre une version des documents qui composent le DCC au composant national de santé publique du DCC mis en place par l’INCa dès lors qu’il sera opérationnel.
Conformément à la loi, "la personne est dûment informée de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment". Le patient doit être pleinement associé à toute diffusion de l’information le concernant et en est le décideur.
🏥Etablissement associé : met seulement à jour le PPS initié par l'établissement référent, pour les étapes dont il a la charge.
Il doit transmettre une version des documents qui composent le DCC au composant national de santé publique du DCC mis en place par l’INCa dès lors qu’il sera opérationnel.
Conformément à la loi, "la personne est dûment informée de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment". Le patient doit être pleinement associé à toute diffusion de l’information le concernant et en est le décideur.
🏥Etablissement associé : met seulement à jour le PPS initié par l'établissement référent, pour les étapes dont il a la charge.
8- Garantir pour les personnes âgées de 75 ans et plus atteintes de cancer la pratique, avant tout traitement du cancer, d’un dépistage de la fragilité gériatrique et la proposition d’un traitement et d’un parcours de soins adaptés
L’établissement de santé autorisé au traitement du cancer met à disposition des équipes un outil de dépistage de la fragilité gériatrique et assure la formation des professionnels de santé concernés à l’utilisation de cet outil. Plusieurs outils de dépistage de la fragilité gériatrique en cancérologie sont disponibles. Le dépistage doit être réalisé chez tout patient atteint de cancer de 75 ans et plus avant présentation du dossier du patient en RCP pour formuler une proposition thérapeutique. Ce dépistage de la fragilité gériatrique doit figurer dans la fiche RCP.
Il doit assurer l’accès, en son sein ou en orientant le patient vers le professionnel ou la structure adaptée, à une évaluation gériatrique si indiquée. Le résultat de cette évaluation doit être disponible pour la RCP. Les propositions gériatriques retenues doivent figurer dans le PPS.
Il doit garantir l’accès à un suivi gériatrique tout au long du parcours de soins quand requis.
🏥Etablissement associé : réalise seulement le dépistage de la fragilité gériatrique. Si le score conditionne une évaluation gériatrique, il oriente le patient vers l’établissement référent.
Il doit assurer l’accès, en son sein ou en orientant le patient vers le professionnel ou la structure adaptée, à une évaluation gériatrique si indiquée. Le résultat de cette évaluation doit être disponible pour la RCP. Les propositions gériatriques retenues doivent figurer dans le PPS.
Il doit garantir l’accès à un suivi gériatrique tout au long du parcours de soins quand requis.
🏥Etablissement associé : réalise seulement le dépistage de la fragilité gériatrique. Si le score conditionne une évaluation gériatrique, il oriente le patient vers l’établissement référent.
9- Assurer l’accès des patients concernés à une consultation d’oncogénétique
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit se donner les moyens de repérer systématiquement les formes suspectées héréditaires de cancers via les critères de détection recommandés et garantir au patient l’accès à une consultation d’oncogénétique si requise et la réalisation des tests biologiques nécessaires.
10- Conforter l’accès des patients aux tests moléculaires sur les tumeurs
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit être en capacité de réaliser ou faire réaliser les tests moléculaires sur les tumeurs, quand cela s’avère nécessaire, dans le respect des référentiels de bonnes pratiques.
11- Faciliter l’inclusion d’un patient dans un essai clinique
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit garantir à tout patient que la possibilité d’inclusion dans un essai clinique concernant sa pathologie et dans lequel il pourrait être inclus a été envisagée en réunion de concertation pluridisciplinaire.
L’établissement met à disposition des RCP organisées en son sein un accès aux répertoires des essais cliniques disponibles.
Il doit tenir à jour une liste des patients inclus dans un essai clinique en cancérologie à l’issue de leur diagnostic (directement ou par transfert dans un autre établissement).
Il doit encourager la structuration de la recherche clinique en son sein, en lien avec la Délégation à la recherche clinique (DRCI) et/ou le Groupement interrégional de recherche clinique et d’innovation (GIRCI) de son territoire.
🏥Etablissement associé : met seulement à jour la liste de ses patients inclus dans un essai clinique.
L’établissement met à disposition des RCP organisées en son sein un accès aux répertoires des essais cliniques disponibles.
Il doit tenir à jour une liste des patients inclus dans un essai clinique en cancérologie à l’issue de leur diagnostic (directement ou par transfert dans un autre établissement).
Il doit encourager la structuration de la recherche clinique en son sein, en lien avec la Délégation à la recherche clinique (DRCI) et/ou le Groupement interrégional de recherche clinique et d’innovation (GIRCI) de son territoire.
🏥Etablissement associé : met seulement à jour la liste de ses patients inclus dans un essai clinique.
12- Repérer les vulnérabilités et tenir compte des spécificités de populations particulières
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit repérer les vulnérabilités de ses patients et adapter les outils ou modalités de dépistage, de communication et d’information aux patients. Il doit orienter ces patients vulnérables, lorsque nécessaire, vers les professionnels des secteurs médico-sociaux et sociaux et adapter les parcours de soins.
Il doit adapter le dispositif d’annonce du cancer à l’âge (enfants, adolescents, personnes âgées) et à la vulnérabilité des patients (personnes sourdes ou malentendantes, déficientes intellectuelles, personnes en situation socio-économique précaire, ou parlant une langue étrangère…).
Il doit coordonner le parcours de soins de ces patients en mobilisant les infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) en lien avec les autres dispositifs de coordination (réseaux de santé, plateformes territoriales d’appui, médiateurs en santé, interprète linguistique dans le domaine de la santé…) et les acteurs des domaines médicosocial et social.
Il doit adapter le dispositif d’annonce du cancer à l’âge (enfants, adolescents, personnes âgées) et à la vulnérabilité des patients (personnes sourdes ou malentendantes, déficientes intellectuelles, personnes en situation socio-économique précaire, ou parlant une langue étrangère…).
Il doit coordonner le parcours de soins de ces patients en mobilisant les infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) en lien avec les autres dispositifs de coordination (réseaux de santé, plateformes territoriales d’appui, médiateurs en santé, interprète linguistique dans le domaine de la santé…) et les acteurs des domaines médicosocial et social.
13- Assurer le dépistage systématique des cancers d’origine professionnelle et l’accès à une consultation de pathologie professionnelle le cas échéant
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit se donner les moyens d’un repérage systématique de l’origine professionnelle des cancers lors du diagnostic et notamment sensibiliser les professionnels de santé intervenant en son sein à la détection de ces cancers d’origine professionnelle.
Il doit s’assurer de l’accès à une consultation de pathologies professionnelles, sur place ou dans le centre le plus proche du domicile du patient, et l’organiser en lien avec le médecin traitant et la médecine du travail.
Il doit s’assurer de l’accès à une consultation de pathologies professionnelles, sur place ou dans le centre le plus proche du domicile du patient, et l’organiser en lien avec le médecin traitant et la médecine du travail.
14- Proposer systématiquement au patient de l’orienter vers l’établissement autorisé le plus proche de son lieu de vie disposant de la ou des modalités de traitement conformes à la proposition thérapeutique formulée par la RCP
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit proposer au patient de l’orienter vers un établissement de santé, autorisé au traitement du cancer, le plus proche de son lieu de vie et disposant de la ou des modalités de traitement conformes à la proposition thérapeutique formulée par la RCP afin de lui éviter des déplacements inutiles et coûteux.
15- Remettre aux patients une information sur les documents publiés par l’INCa à leur intention et leurs modalités d’accès
L’établissement de santé autorisé au traitement du cancer doit faire connaître aux patients et leur remettre les documents et outils d’information adaptés à leur cancer ainsi qu’à leur situation, publiés par l’INCa. L’établissement permettra un accès au catalogue des publications à destination des patients atteints de cancers.
16- Participer aux actions nationales de prévention et de dépistage des cancers
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit délivrer une information appropriée en matière de prévention et de dépistage en relayant en son sein les campagnes de prévention et de dépistage nationales. Il organise des actions d’information et de formation sur la prévention et le dépistage des cancers pour les professionnels concernés de son établissement. Il s’attache à maîtriser les délais entre diagnostic et traitement.
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit :
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit :
- mettre en place un circuit et des procédures permettant aux personnes ayant un test de dépistage positif d’être accueillies pour les examens complémentaires ou pour le traitement, s’ils sont réalisables dans l’établissement, dans les meilleurs délais ;
- transmettre, sauf opposition de la personne, à la structure régionale en charge de la coordination et de l’évaluation des programmes de dépistage des cancers toutes les informations nécessaires qui servent à l’évaluation de ces programmes de santé publique.
17- Systématiser l’accompagnement des personnes au sevrage tabagique
Le statut tabagique (fumeur, ex-fumeur, non-fumeur) d’une personne atteinte de cancer (quelle que soit sa localisation) doit figurer dans le dossier du patient et dans les fiches de compte rendu de RCP, de programme personnalisé de soins (PPS) et de programme personnalisé de l’après- cancer (PPAC).
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit donc s’assurer de la mise en œuvre pour chaque patient des 3 étapes suivantes :
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit donc s’assurer de la mise en œuvre pour chaque patient des 3 étapes suivantes :
- recueillir le statut tabagique ;
- délivrer un conseil d’arrêt clair et personnalisé le cas échéant ;
- formuler une proposition d’accompagnement médicalisé le cas échéant au sevrage tabagique également tracée dans la fiche RCP, le PPS et le PPAC en lien avec le médecin traitant.
18- Il doit aussi assurer l’accès à une consultation antitabac réalisée par l’établissement, un autre établissement de santé ou un médecin libéral
L’établissement autorisé doit assurer l’accès à une consultation antitabac réalisée par l’établissement, un autre établissement de santé ou un médecin libéral.
19- Appliquer la charte "Hôpital Sans Tabac/Lieu De Santé Sans Tabac"
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit avoir une démarche générale d’exemplarité en appliquant la charte "Hôpital Sans Tabac/Lieu De Santé Sans Tabac" (affichage, informations présentes dans le livret d’accueil, accompagnement des employés au sevrage tabagique, aménagement des locaux et des espaces extérieurs, etc.) conformément aux dispositions de l’actuel programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 (PNLT).
20- Réaliser des traitements conformes aux référentiels nationaux de bonne pratique
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit s’assurer que les professionnels intervenants en son sein s’appuient sur des référentiels nationaux de bonne pratique produits ou labellisés par l’INCa, la Haute Autorité de santé (HAS), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et les productions des sociétés savantes respectant les règles de l’indépendance de l’expertise. Il doit mettre à disposition ou permettre l’accès aux référentiels de bonnes pratiques publiés par l’INCa.
21- Suivre la qualité à l’aide d’indicateurs et les transmettre à l’ARS
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit recueillir et transmettre annuellement à l’ARS un panel d’indicateurs définis de suivi du dispositif d’autorisation des établissements de santé au traitement du cancer. Certains de ces indicateurs ont vocation à être accessibles au public.
🏥Etablissement associé : uniquement ceux qui sont réalisables par l'établissement associé.
🏥Etablissement associé : uniquement ceux qui sont réalisables par l'établissement associé.
22- Mettre en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
L’établissement autorisé au traitement du cancer réalise régulièrement des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), encourage les démarches d’accréditation des professionnels de santé et de re-certification des médecins selon les modalités qui seront retenues par les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
🏥Etablissement associé : seulement en les intégrant dans les démarches organisées par l'établissement référent.
🏥Etablissement associé : seulement en les intégrant dans les démarches organisées par l'établissement référent.
23- Mettre en place un management de la qualité et de la gestion des risques en cancérologie
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit organiser des revues de morbidité et de mortalité (RMM) en cancérologie et inciter son personnel à y présenter les dossiers qui en relèvent.
Il doit organiser un circuit court de ré-hospitalisation en urgence des patients afin d’éviter une attente inutile et préjudiciable pour le patient. Le service traitant le patient pour son cancer doit être impliqué pour permettre que la gestion des complications soit initiée au plus tôt par une équipe maîtrisant le protocole de soins du patient.
Il doit organiser la réalisation d’audits cliniques par les pairs, lorsque des dispositifs sont disponibles, notamment en radiothérapie.
Il doit sensibiliser les patients aux effets indésirables liés aux traitements et les informer de leurs modalités de déclaration à l’équipe soignante et sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
Il doit suivre les recommandations de prévention et de gestion des effets indésirables disponibles sur les sites de l’INCa ou de l’ANSM.
🏥Etablissement associé : Seulement en s'intégrant dans les démarches organisées par l'établissement référent.
Il doit organiser un circuit court de ré-hospitalisation en urgence des patients afin d’éviter une attente inutile et préjudiciable pour le patient. Le service traitant le patient pour son cancer doit être impliqué pour permettre que la gestion des complications soit initiée au plus tôt par une équipe maîtrisant le protocole de soins du patient.
Il doit organiser la réalisation d’audits cliniques par les pairs, lorsque des dispositifs sont disponibles, notamment en radiothérapie.
Il doit sensibiliser les patients aux effets indésirables liés aux traitements et les informer de leurs modalités de déclaration à l’équipe soignante et sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
Il doit suivre les recommandations de prévention et de gestion des effets indésirables disponibles sur les sites de l’INCa ou de l’ANSM.
🏥Etablissement associé : Seulement en s'intégrant dans les démarches organisées par l'établissement référent.
24- Mettre en place une démarche de mesure et de transparence des délais de soins
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit mettre en place une organisation lui permettant de mesurer et optimiser les délais de soins.
Une attention particulière doit être portée aux délais concernant les patients issus des programmes de dépistage, pour la pratique des examens complémentaires et/ou des traitements réalisables dans l’établissement.
🏥Etablissement associé : Seulement en participant au recueil des informations qui dépendent de lui et en lien en les transmettant à l’établissement référent.
Une attention particulière doit être portée aux délais concernant les patients issus des programmes de dépistage, pour la pratique des examens complémentaires et/ou des traitements réalisables dans l’établissement.
🏥Etablissement associé : Seulement en participant au recueil des informations qui dépendent de lui et en lien en les transmettant à l’établissement référent.
25- Mettre en place un plan de formation continue en cancérologie
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit organiser des plans de formation continue en cancérologie pour les professionnels de santé concernés (notamment les oncologues, hématologues, spécialistes d’organes intervenant dans la cancérologie, radiothérapeutes, chirurgiens, radiologues, médecins nucléaires, pharmaciens, paramédicaux, physiciens médicaux) ainsi que pour le personnel administratif si besoin. Il doit s’assurer que son personnel y participe. Ces formations doivent être en adéquation avec les orientations nationales.
Il doit assurer des formations sur les spécificités de la cancérologie des sujets âgés pour les professionnels de santé.
Si l’établissement est autorisé au traitement des cancers de l’enfant, il doit assurer des formations en cancérologie pédiatrique à tous les professionnels de santé concernés.
🏥Etablissement associé : Seulement en s’intégrant dans les programmes de formation de l’établissement référent.
Il doit assurer des formations sur les spécificités de la cancérologie des sujets âgés pour les professionnels de santé.
Si l’établissement est autorisé au traitement des cancers de l’enfant, il doit assurer des formations en cancérologie pédiatrique à tous les professionnels de santé concernés.
🏥Etablissement associé : Seulement en s’intégrant dans les programmes de formation de l’établissement référent.
26- Mettre en place une démarche de gestion des risques psychosociaux pour les professionnels en cancérologie
L’établissement organise une démarche de prévention et de détection précoce du syndrome d’épuisement professionnel des soignants. Il s’appuiera si nécessaire sur la médecine du travail. L’établissement doit assurer l’accès à un psychologue pour ces professionnels.
27- Soumettre le dossier médical de tout enfant, adolescent ou jeune adulte atteint de cancer à la réunion de concertation pluridisciplinaire pédiatrique interrégionale (RCPPI)
L’établissement autorisé au traitement du cancer des enfants et des AJA (jusqu’à 18 ans) doit soumettre le dossier médical de chaque patient à une discussion en réunion de concertation pluridisciplinaire pédiatrique interrégionale (RCPPI) de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en cancérologie.
La RCPPI doit disposer de la double compétence cancérologue adulte/cancérologue pédiatre lorsqu’il s’agit d’un AJA de 15 à 24 ans.
Chaque organisation hospitalière interrégionale de recours en cancérologie et chaque établissement de la filière de soins doivent être des établissements autorisés au traitement du cancer.
La RCPPI doit disposer de la double compétence cancérologue adulte/cancérologue pédiatre lorsqu’il s’agit d’un AJA de 15 à 24 ans.
Chaque organisation hospitalière interrégionale de recours en cancérologie et chaque établissement de la filière de soins doivent être des établissements autorisés au traitement du cancer.
28- Disposer de moyens d’imagerie pédiatrique (avec possibilité de sédation profonde) sur place ou par convention
L’établissement autorisé au traitement du cancer des enfants et des AJA doit disposer de moyens d’imagerie pédiatrique sur place ou par convention :
- des modalités d’imagerie médicale (radiologie et médecine nucléaire) nécessaires au diagnostic ou au suivi des patients :
- des radiologues et médecins nucléaires ayant une expérience en imagerie pédiatrique ;
- de protocoles d’imagerie adaptés à l’enfant (particulièrement pour les appareils utilisant des rayonnements ionisants) et posant en permanence la possibilité d’une substitution par une imagerie non irradiante ;
- d’une équipe paramédicale ayant l’expérience de la spécificité des enfants, des adolescents et des jeunes adultes ;
- de la possibilité de sédation profonde qui nécessite une autorisation de soins intégrant l’activité d’anesthésie-réanimation pédiatrique.
29- S’assurer du suivi après cancer de tous les patients
L’établissement autorisé doit s’assurer de l’organisation d’un suivi après cancer pour tous les patients en situation de rémission, voire pour certains guéris de leur cancer (à l'instar des cancers pédiatriques). Ce suivi après-cancer sera initié à l'occasion d'une consultation ad hoc concrétisant la fin de la phase active de soins du cancer et permettant :
- l'annonce de la rémission/guérison ;
- l'élaboration des objectifs de surveillance à mettre en place tant en matière de dépistage des rechutes éventuelles que de prévention et de détection précoce des complications tardives des traitements du cancer.
- l'histoire clinique de sa maladie ;
30- Organiser le maintien de la scolarité et des études des enfants et des adolescents et jeunes adultes (AJA)
L’établissement autorisé au traitement du cancer des enfants et des AJA doit organiser le maintien de la scolarité et des études ainsi que l’insertion dans la vie professionnelle en :
- sensibilisant le patient et ses proches sur l’importance du maintien scolaire ;
- en les orientant vers la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont le patient relève.
31- S’assurer que le traitement de tout cancer rare suspecté se fasse conformément à l’organisation spécifique dédiée "cancer rare"
L’établissement autorisé doit, pour tout patient dont le diagnostic suspecte un cancer rare, soumettre son dossier à la RCP de recours de l’organisation cancer rare correspondante.
Chaque centre de compétence appartenant à un réseau national de référence pour cancer rare
labellisé par l’INCa doit être un établissement autorisé au traitement du cancer.
Selon la complexité du ou des traitements proposés au patient, la RCP de recours l’orientera vers le centre de compétence adapté.
Dans le cas où la RCP de recours considère que le traitement proposé ne nécessite pas de compétence particulière pour le cancer rare du patient, elle pourra orienter le patient vers un établissement autorisé disposant de la modalité de traitement proposée plus proche du lieu de vie du patient. L’établissement traitant le patient doit suivre les consignes de la RCP de recours afin de transmettre au réseau du cancer rare tout élément utile pour orienter le traitement et le suivi du patient tels que les prélèvements tumoraux et les examens d’imagerie le cas échéant.
Si un traitement chirurgical ou interventionnel (radiologie interventionnelle ou endoscopie interventionnelle) est envisagé, la RCP de recours doit être tenue dans les conditions suivantes :
Chaque centre de compétence appartenant à un réseau national de référence pour cancer rare
labellisé par l’INCa doit être un établissement autorisé au traitement du cancer.
Selon la complexité du ou des traitements proposés au patient, la RCP de recours l’orientera vers le centre de compétence adapté.
Dans le cas où la RCP de recours considère que le traitement proposé ne nécessite pas de compétence particulière pour le cancer rare du patient, elle pourra orienter le patient vers un établissement autorisé disposant de la modalité de traitement proposée plus proche du lieu de vie du patient. L’établissement traitant le patient doit suivre les consignes de la RCP de recours afin de transmettre au réseau du cancer rare tout élément utile pour orienter le traitement et le suivi du patient tels que les prélèvements tumoraux et les examens d’imagerie le cas échéant.
Si un traitement chirurgical ou interventionnel (radiologie interventionnelle ou endoscopie interventionnelle) est envisagé, la RCP de recours doit être tenue dans les conditions suivantes :
- la RCP valide la proposition thérapeutique, notamment l’indication opératoire ou interventionnelle ;
- elle apprécie l’adéquation du plateau technique et de l’équipe à l’intervention prévue et à la continuité des soins postopératoires ;
- un médecin de l’équipe qui opérera le patient, si l’intervention est décidée, y participe.
32- Organiser au plus tôt l’accès des patients aux soins palliatifs et à l’accompagnement de fin de vie
Pour les pathologies et situations nécessitant des "soins complexes, tels que les cancers de l’ovaire, de l’endomètre, de l’œsophage, du foie, du pancréas, et du testicule" (action 2.8 du Plan cancer 2014-2019), l’établissement doit s’assurer que le dossier du patient sera discuté en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.
La RCP de recours doit être tenue dans les conditions suivantes :
La RCP de recours doit être tenue dans les conditions suivantes :
- la RCP valide la proposition thérapeutique, notamment l’indication opératoire ou interventionnelle ;
- elle apprécie l’adéquation du plateau technique et de l’équipe à l’intervention prévue et à la continuité des soins postopératoires ;
- un médecin de l’équipe qui traitera le patient, si l’intervention est décidée, y participe.
33- Organiser l’accueil et l’hébergement des parents d’enfants ou AJA atteints
de cancer
de cancer
L’établissement autorisé au traitement du cancer doit permettre l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement de fin de vie en mobilisant, au-delà des médecins directement impliqués dans le traitement, les dispositifs spécialisés suivant :
- les centres de traitement de la douleur chronique ;
- les unités de soins dédiées ou les équipes mobiles des soins palliatifs.
34- Organiser l’accueil et l’hébergement des parents d’enfants ou AJA atteints de cancer
L’établissement ou centre de radiothérapie autorisé au traitement du cancer des enfants et des AJA doit organiser l’accueil et l’hébergement des parents :
- soit en accueillant les patients et les parents dans une chambre parent-enfant ;
- soit en orientant les parents vers l’hébergement le plus proche.
Textes de référence
🔗 Proposition d'évolution des critères d'agrément des établissements de santé pour le traitement du cancer
📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
📜 Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie
📜 Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans
📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
📜 Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie
📜 Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans