Liste des critères d'agréments spécifiques à la radiologie interventionnelle oncologique de l'adulte et de l'enfant
Les établissements disposant d’une autorisation d’exigences pour la chirurgie doivent respecter l’ensemble des critères d’agréments transversaux.
1- Disposer d’une autorisation de radiologie interventionnelle (hors cancer)
L’établissement autorisé doit disposer d’une autorisation de radiologie interventionnelle (hors cancer).
Pour le traitement par neuroradiologie interventionnelle des lésions cancéreuses, il doit disposer en outre d’une autorisation en neuroradiologie interventionnelle.
2- S’assurer lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) qu’une indication de traitement mini-invasif par radiologie interventionnelle oncologique a été envisagée pour les cancers affectant le foie, le poumon, le rein, l’os
L’établissement autorisé doit systématiquement s’assurer lors de la RCP, qu’une indication de traitement mini-invasif par RIO a été envisagée pour les cancers affectant le foie, le poumon, le rein, l’os ainsi que les organes décrits dans les référentiels (RBPC, CAT) choisis par la RCP pour le traitement. La décision de traitement doit être tracée et argumentée dans la fiche RCP.
Il s’agit d’envisager la place de ce traitement alternativement ou prioritairement à une autre modalité dans toutes les situations discutées pour lesquelles cette alternative est proposée par les référentiels et non uniquement pour les patients pour lesquels un traitement par RIO serait d’emblée proposé à la validation de la RCP.
L’établissement doit, lorsque la tumeur impact un des organes mentionnés, tracer systématiquement dans la fiche RCP qu’une alternative mini-invasive par RIO a été envisagée.
3- S’assurer de la collaboration d’un radiologue interventionnel et d’un radiologue spécialisé en pédiatrie à la Réunion de concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique (RCPPI) pour le traitement des enfants par radiologie interventionnelle oncologique
L’établissement autorisé doit s’assurer de la participation à la RCPPI :
  • soit d’un radiologue interventionnel spécialisé en imagerie pédiatrique de l’équipe de radiologie interventionnelle oncologique susceptible de réaliser le traitement ;
  • soit d’un radiologue spécialisé en imagerie pédiatrique sous réserve d’avoir pris tout avis nécessaire auprès d’un radiologue interventionnel de l’équipe de radiologie interventionnelle oncologique susceptible de réaliser le traitement.
4- S’assurer de la qualification des médecins en radiologie interventionnelle avancée et de la pratique régulière en radiologie interventionnelle oncologique
​L’établissement autorisé doit s’assurer que les médecins qui pratiquent la RIO :
  • soient titulaires d’une qualification en Radiologie - imagerie médicale avec une compétence en radiologie interventionnelle avancée :
    • soit par l’option "radiologie interventionnelle avancée" de la maquette du DES de Radiologie - imagerie médicale ;
    • soit par détention d'un diplôme équivalent reconnu sur le plan ordinal ;
    • soit par voie de validation des acquis de l’expérience ;
  • justifient d’une pratique régulière en radiologie interventionnelle oncologique, quel que soit l’établissement dans lequel elle est réalisée.
L’établissement autorisé doit s’assurer que le plan de formation de l’établissement comporte des formations spécifiques à la RIO pour les Manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM).
5- Mettre en œuvre une organisation permettant d’assurer les soins des patients en radiologie interventionnelle oncologique (RIO) dans des délais adaptés pour éviter la perte de chance
L’établissement autorisé doit mettre en œuvre une organisation permettant d’accueillir les patients nécessitant des soins en RIO, dans des délais adaptés pour éviter la perte de chance.
6- S’assurer que tout patient devant recevoir un traitement par radiologie interventionnelle oncologique soit vu en consultation par un médecin de l’équipe de radiologie interventionnelle réalisant le traitement
L’établissement autorisé doit s’assurer que tout patient bénéficie d’un temps clinique avant le traitement avec un médecin de l’équipe de radiologie interventionnelle réalisant l’intervention.
7- S’assurer du suivi post-thérapeutique
L’établissement autorisé doit s’assurer que tout patient ayant eu une intervention de RIO bénéficie d’un suivi durant l’hospitalisation et à distance par le radiologue interventionnel ayant réalisé le traitement ou par délégation.
L’établissement autorisé doit s’assurer que le compte rendu de RIO comporte au moins les mentions suivantes :
  • le type d’intervention réalisée ;
  • l’intention thérapeutique (curative ou symptomatique)
  • les principaux points notables de l’intervention ;
  • les complications éventuelles ;
  • les traitements médicamenteux administrés ;
  • les prescriptions pour la période post-interventionnelle ;
  • les suites post-intervention au cours de l’hospitalisation (en l’absence de feuille de liaison post-interventionnelle) :​
  • les points particuliers à surveiller ;
  • les coordonnées du médecin responsable de l’intervention, en cas de survenue d’un événement intercurrent durant la période post-interventionnelle ;
  • les conditions requises dans l’évaluation du patient pour sa sortie ;
  •  le suivi clinique (consultation post-thérapeutique programmée), biologique et en imagerie relatif à l’intervention réalisée (recherche de complications et évaluation du résultat).
L’établissement autorisé doit :
  • mettre le compte rendu d’intervention de RIO du patient au format interopérable ;
  • en donner l’accès à l’ensemble des professionnels du parcours de soins du patient
  • avec l’accord de ce dernier.
8- Evaluer annuellement les pratiques en radiologie interventionnelle oncologique (RIO)
​Une auto-évaluation des pratiques en RIO est réalisée annuellement dans l’établissement au moyen d’indicateurs, relatifs notamment à l’activité par radiologue interventionnel, définis par l’Institut national du cancer et dans le cadre du suivi de la qualité de la pratique prévu à l’article R. 6123-95 du Code de la Santé publique. Ces données, anonymisées, sont transmises à l’Institut national du cancer en vue d’une synthèse à l’échelle nationale.
9- Organiser, avec les établissements partenaires, les conditions de transferts programmés ou en urgence des patients le nécessitant
​Lorsque l’établissement ne dispose pas d’une structure de réanimation sur place, il doit organiser le transfert des patients le nécessitant vers celle d’un établissement avec lequel il a passé une convention.
La convention précise au minimum les conditions de transfert des patients présentant une ou plusieurs défaillances d’organes susceptibles de mettre en jeu le pronostic vital ou nécessitant des méthodes de suppléance.
10- Organiser l’accès à une tumorothèque sur place ou par convention
L’établissement autorisé doit organiser l’accès à une tumorothèque à visée sanitaire sur place ou par convention.
Textes de référence
🔗​ Proposition d'évolution des critères d'agrément des établissements de santé pour le traitement du cancer
​​📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
​📜​ Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
📜 Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie
📜 Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans ​