Liste des critères d'agréments spécifiques à l'endoscopie interventionnelle oncologique de l'adulte et de l'enfant
Les établissements disposant d’une autorisation d’exigences pour la chirurgie doivent respecter l’ensemble des critères d’agréments transversaux.
1- S’assurer lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) qu’un traitement mini-invasif par endoscopie interventionnelle a été envisagé lorsqu’indiqué
L’établissement autorisé doit systématiquement s’assurer lors de la RCP, qu’une indication de traitement mini-invasif par EIO a été envisagée lorsque décrit dans les référentiels (RBPC, CAT) choisis par la RCP pour le traitement. La décision de traitement par endoscopie interventionnelle oncologique doit être tracée et argumentée dans la fiche RCP.
Pour les cancers complexes, la RCP appropriée est la RCP de recours, c’est-à-dire portée par l’établissement autorisé à la chirurgie des cancers complexes (œsophage et JO, estomac, foie, pancréas, rectum, ovaire).
2- S’assurer de la qualification des médecins ou des chirurgiens et d’une pratique régulière dans la spécialité concernée
L’établissement autorisé doit s’assurer que les chirurgiens ou les médecins qui pratiquent l’endoscopie interventionnelle oncologique sont titulaires d’une qualification dans la spécialité dans laquelle ils interviennent et justifient d’une pratique régulière en cancérologie dans ce domaine, quel que soit l’établissement dans lequel elle est réalisée.
L’établissement autorisé doit s’assurer que le plan de formation de l’établissement comporte des formations spécifiques aux techniques d’endoscopie interventionnelle oncologique pour le personnel soignant concerné.
3- Lorsque l’endoscopie interventionnelle est réalisée en dehors d’un bloc opératoire chirurgical, respecter les conditions techniques de fonctionnement des secteurs endoscopiques
​L’établissement doit respecter les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement des secteurs interventionnels définies par le groupe de travail sur les autorisations des activités de soins concernant l’endoscopie diagnostique et interventionnelle.
4- Mettre en œuvre une organisation permettant d’assurer les soins des patients en endoscopie interventionnelle oncologique (EIO) dans des délais adaptés pour éviter la perte de chance
L’établissement autorisé doit mettre en œuvre une organisation permettant d’accueillir les patients nécessitant des soins en EIO, dans des délais adaptés pour éviter la perte de chance.
5- S’assurer que tout patient devant recevoir un traitement par endoscopie interventionnelle oncologique bénéficie d’un temps clinique avec un médecin de l’équipe d’endoscopie interventionnelle réalisant le traitement
L’établissement autorisé doit s’assurer que tout patient bénéficie d’un temps clinique avant le traitement avec un médecin de l’équipe d’endoscopie interventionnelle réalisant l’intervention.
6- S’assurer du suivi post-thérapeutique
L’établissement autorisé doit s’assurer que tout patient ayant eu une intervention d’EIO bénéficie d’un suivi durant l’hospitalisation et à distance par le professionnel ayant réalisé le traitement ou par délégation.
L’établissement autorisé doit s’assurer que le compte rendu d’EIO comporte au moins les mentions suivantes :
  • le type d’intervention réalisée ;
  • l’intention thérapeutique (curative ou symptomatique) ;
  • les principaux points notables de l’intervention ;
  • les complications éventuelles ;
  • les traitements médicamenteux administrés ;
  • les prescriptions pour la période post-interventionnelle ;
  • les suites post-intervention au cours de l’hospitalisation (en l’absence de feuille de liaison post-interventionnelle) ;
  • les points particuliers à surveiller ;
  • les coordonnées du médecin responsable de l’intervention, en cas de survenue d’un événement intercurrent durant la période post-interventionnelle ;
  • les conditions requises dans l’évaluation du patient pour sa sortie ;
  • le suivi clinique (consultation post-thérapeutique programmée), biologique et en imagerie relatif à l’intervention réalisée (recherche de complications et évaluation du résultat).
L’établissement autorisé doit :
  • mettre le compte-rendu d’intervention de l’EIO du patient au format interopérable208 ;
  • en donner l’accès à l’ensemble des professionnels du parcours de soins du patient209
avec l’accord de ce dernier.
7- Organiser l’accès à une tumorothèque sur place ou par convention
L’établissement autorisé doit organiser l’accès à une tumorothèque à visée sanitaire sur place ou par convention.
8- Évaluer annuellement les pratiques en endoscopie interventionnelle oncologique (EIO)
​Une auto-évaluation des pratiques en EIO est réalisée annuellement dans l’établissement au moyen d’indicateurs, relatifs notamment à l’activité par opérateur, définis par l’Institut national du cancer et dans le cadre du suivi de la qualité de la pratique prévu à l’article R. 6123-95 du Code de la Santé publique. Ces données, anonymisées, sont transmises à l’Institut national du cancer en vue d’une synthèse à l’échelle nationale.
9- Organiser, avec les établissements partenaires, les conditions de transferts programmés ou en urgence des patients le nécessitant
Lorsque l’établissement ne dispose pas d’une structure de réanimation sur place, il doit organiser le transfert des patients le nécessitant vers celle d’un établissement avec lequel il a passé une convention.
La convention précise au minimum les conditions de transfert des patients présentant une ou plusieurs défaillances d’organes susceptibles de mettre en jeu le pronostic vital ou nécessitant des méthodes de suppléance.
EIO DIGESTIVE
1- disposer sur place d’une autorisation de chirurgie viscérale et digestive
2- ​disposer a minima d’une unité de surveillance continue sur place
EIO THORACIQUE
Disposer d’une autorisation de chirurgie oncologique thoracique d’exigences renforcées.
EIO ORL ET MAXILLO-FACIALE
Disposer a minima d’une unité de surveillance continue sur place.
EIO UROLOGIQUE
1- Disposer d’une autorisation de chirurgie oncologique urologique d’exigences standard ou renforcées.
2- Disposer d’une autorisation de chirurgie oncologique urologique d’exigences renforcées pour la pratique des activités d’endoscopie oncologique urologique percutanées
Textes de référence
🔗​ Proposition d'évolution des critères d'agrément des établissements de santé pour le traitement du cancer
​​📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
​📜​ Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
📜 Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie
📜 Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans ​