Liste des critères d'agréments spécifiques à la chirurgie
oncologique de l'adulte et de l'enfant
oncologique de l'adulte et de l'enfant
CHIRURGIE GÉNÉRALE
1- Disposer d’une autorisation de chirurgie (hors cancer)
L’établissement autorisé doit disposer d’une autorisation de chirurgie (hors cancer).
Pour le traitement neurochirurgical des lésions cancéreuses, il doit disposer en outre d’une autorisation en neurochirurgie.
Pour le traitement neurochirurgical des lésions cancéreuses, il doit disposer en outre d’une autorisation en neurochirurgie.
2- S’assurer de la qualification des chirurgiens et d’une pratique régulière dans la spécialité concernée
L’établissement autorisé doit s’assurer que les médecins qui exercent la chirurgie oncologique sont titulaires d’une qualification dans la spécialité dans laquelle ils interviennent et justifient d’une pratique régulière en cancérologie dans ce domaine, quel que soit l’établissement dans lequel elle est réalisée.
Pour la chirurgie pédiatrique oncologique, le chirurgien doit être titulaire :
Pour la chirurgie pédiatrique oncologique, le chirurgien doit être titulaire :
- soit d’un Diplôme d’études spécialisées (DES) de chirurgie pédiatrique ;
- soit d’un DES de neurochirurgie option neurochirurgie pédiatrique
3- Organiser l’accès, sur place ou par convention, aux examens nécessaires à l’exérèse complète de la tumeur et de l’exploration ganglionnaire ainsi que la gestion des complications
L’établissement autorisé doit organiser la réalisation sur place ou par convention :
- des examens d’anatomopathologie si nécessaire en extemporané ;
- des examens d’imagerie médicale postopératoires programmés ou non programmés permettant d’anticiper et gérer les complications précoces.
4- Organiser l’accès à une tumorothèque sur place ou par convention
L’établissement autorisé doit organiser l’accès à une tumorothèque à visée sanitaire sur place ou par convention.
5- Evaluer annuellement les pratiques en chirurgie oncologique
Une auto-évaluation des pratiques en chirurgie oncologique est réalisée annuellement dans l’établissement, au moyen d’indicateurs, relatifs notamment à l’activité par chirurgien, définis par l’Institut national du cancer et dans le cadre du suivi de la qualité de la pratique prévu à l’article R. 6123-95 du code de la santé publique. Ces données, anonymisées, sont transmises à l’Institut national du cancer en vue d’une synthèse à l’échelle nationale.
6- Organiser, avec les établissements partenaires, les conditions de transferts programmés ou en urgence des patients le nécessitant
Lorsque l’établissement ne dispose pas d’une structure de réanimation sur place, il doit organiser le transfert des patients le nécessitant vers celle d’un établissement avec lequel il a passé une convention.
La convention précise au minimum les conditions de transfert des patients présentant une ou plusieurs défaillances d’organes susceptibles de mettre en jeu le pronostic vital ou nécessitant des méthodes de suppléance.
La convention précise au minimum les conditions de transfert des patients présentant une ou plusieurs défaillances d’organes susceptibles de mettre en jeu le pronostic vital ou nécessitant des méthodes de suppléance.
7- Toute chirurgie entraînant une atteinte fonctionnelle ou esthétique doit faire l’objet d’une information au patient pour permettre son consentement éclairé
L’établissement autorisé doit s’assurer que les patients bénéficient d’une information médicale appropriée concernant :
- les conséquences fonctionnelles et esthétiques temporaires ou non, entraînées par la chirurgie oncologique proposée par la RCP ;
- les solutions possibles permettant de pallier à ces situations dans le même temps opératoire ou de façon différée.
CHIRURGIE VISCÉRALE
1- Disposer sur place ou par convention :
3- Disposer a minima d’une unité de surveillance continue sur place
4- Pour la chirurgie de l’œsophage et de la jonction œsogastrique,
- d’une unité d’endoscopie interventionnelle
- d’une unité de radiologie interventionnelle
3- Disposer a minima d’une unité de surveillance continue sur place
4- Pour la chirurgie de l’œsophage et de la jonction œsogastrique,
- avoir accès à une unité de soins intensifs en capacité de gérer les syndromes de détresse respiratoire aigüe ou à une réanimation située dans l'enceinte de l’établissement ou dans des bâtiments voisins
- organiser une collaboration multidisciplinaire avec des spécialistes en chirurgie thoracique
CHIRURGIE GYNÉCOLOGIQUE
1- Offrir l’accès à la chirurgie mini-invasive
2- Disposer a minima d’une unité de surveillance continue sur place
2- Disposer a minima d’une unité de surveillance continue sur place
CHIRURGIE MAMMAIRE
1- Organiser l’accès :
- aux techniques de plastie mammaire
- aux techniques permettant la détection du ganglion sentinelle
- aux techniques de repérage mammaire
CHIRURGIE ORL
1- Disposer a minima d’une unité de surveillance continue sur place
2- Disposer sur place ou par convention :
2- Disposer sur place ou par convention :
- d’une unité d’endoscopie interventionnelle
- d’un laboratoire de prothèse maxillo-faciale
CHIRURGIE THORACIQUE
1- Offrir l’accès à la chirurgie mini-invasive
2- Disposer sur place ou par convention :
4- Disposer sur place :
6- Organiser une collaboration pluridisciplinaire peropératoire avec des spécialistes en :
2- Disposer sur place ou par convention :
- unité d’endoscopie interventionnelle thoracique
- d’une unité de radiologie interventionnelle
4- Disposer sur place :
- d’une réanimation
- d’un plateau d’orthopédie
6- Organiser une collaboration pluridisciplinaire peropératoire avec des spécialistes en :
- chirurgie du rachis
- chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
CHIRURGIE UROLOGIQUE
1- Disposer d’un accès à la radiologie interventionnelle sur place ou par convention
2- Offrir l’accès à la chirurgie mini-invasive
3- Disposer d’une unité de surveillance continue sur place
4- Organiser une collaboration pluridisciplinaire peropératoire avec des
spécialistes en :
2- Offrir l’accès à la chirurgie mini-invasive
3- Disposer d’une unité de surveillance continue sur place
4- Organiser une collaboration pluridisciplinaire peropératoire avec des
spécialistes en :
- chirurgie viscérale et digestive
- chirurgie vasculaire
Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie pour la pratique de la chirurgie
I − Dans tout établissement titulaire de l’autorisation de traitement du cancer par la modalité de chirurgie, prévue à l’article R. 6123-87 du code de la santé publique, les critères suivants de qualité de la prise en charge sont respectés :
1. Les chirurgiens qui exercent cette activité de soins sont titulaires d’une qualification dans la spécialité où ils interviennent et justifient d’une activité cancérologique régulière dans ce domaine, quel que soit l’établissement dans lequel elle est réalisée.
2. Au moins un des chirurgiens qui participent au traitement du patient assiste, soit physiquement soit par visioconférence, à la réunion de concertation pluridisciplinaire au cours de laquelle le dossier du patient est présenté.
3. Le dossier du patient contient nécessairement le compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire, ainsi qu’un compte rendu anatomopathologique et un compte rendu opératoire contenant au moins les éléments définis par l’Institut national du cancer.
4. Une organisation est prévue permettant de réaliser des examens histologiques extemporanés, sur place ou par convention.
5. En cas de besoin pour la prise en charge d’un malade, l’accès à une tumorothèque est organisé sur place ou garanti par une convention selon les recommandations de conservation des prélèvements définies par l’Institut national du cancer.
6. Le plan de formation de l’établissement comporte des formations spécifiques à la prise en charge chirurgicale des cancers pour le personnel soignant concerné.
7. Une démarche de qualité, comportant notamment des réunions régulières de morbi- mortalité, est mise en place.
8. Une auto-évaluation des pratiques en chirurgie carcinologique est réalisée annuellement dans l’établissement, au moyen d’indicateurs, relatifs notamment à l’activité par chirurgien, définis par l’Institut national du cancer et dans le cadre du suivi de la qualité de la pratique prévu à l’article R. 6123-95 du code de la santé publique. Ces données, anonymisées, sont transmises à l’Institut national du cancer en vue d’une synthèse à l’échelle nationale.
II− En sus des critères généraux précédents, les critères spécifiques suivants sont respectés dans l’établissement qui prend en charge les pathologies cancéreuses mentionnées par l’arrêté du 29 mars 2007.
1. Chirurgie carcinologique mammaire :
L’accès, sur place ou par convention, à la radiologie interventionnelle urologique est organisé.
4. Chirurgie carcinologique thoracique :
L’établissement offre l’accès, sur place ou par convention, à :
L’accès, sur place ou par convention à l’endoscopie, et pour la pratique de la chirurgie carcinologique maxillo-faciale, à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale est organisé.
1. Les chirurgiens qui exercent cette activité de soins sont titulaires d’une qualification dans la spécialité où ils interviennent et justifient d’une activité cancérologique régulière dans ce domaine, quel que soit l’établissement dans lequel elle est réalisée.
2. Au moins un des chirurgiens qui participent au traitement du patient assiste, soit physiquement soit par visioconférence, à la réunion de concertation pluridisciplinaire au cours de laquelle le dossier du patient est présenté.
3. Le dossier du patient contient nécessairement le compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire, ainsi qu’un compte rendu anatomopathologique et un compte rendu opératoire contenant au moins les éléments définis par l’Institut national du cancer.
4. Une organisation est prévue permettant de réaliser des examens histologiques extemporanés, sur place ou par convention.
5. En cas de besoin pour la prise en charge d’un malade, l’accès à une tumorothèque est organisé sur place ou garanti par une convention selon les recommandations de conservation des prélèvements définies par l’Institut national du cancer.
6. Le plan de formation de l’établissement comporte des formations spécifiques à la prise en charge chirurgicale des cancers pour le personnel soignant concerné.
7. Une démarche de qualité, comportant notamment des réunions régulières de morbi- mortalité, est mise en place.
8. Une auto-évaluation des pratiques en chirurgie carcinologique est réalisée annuellement dans l’établissement, au moyen d’indicateurs, relatifs notamment à l’activité par chirurgien, définis par l’Institut national du cancer et dans le cadre du suivi de la qualité de la pratique prévu à l’article R. 6123-95 du code de la santé publique. Ces données, anonymisées, sont transmises à l’Institut national du cancer en vue d’une synthèse à l’échelle nationale.
II− En sus des critères généraux précédents, les critères spécifiques suivants sont respectés dans l’établissement qui prend en charge les pathologies cancéreuses mentionnées par l’arrêté du 29 mars 2007.
1. Chirurgie carcinologique mammaire :
- L’accès, sur place ou par convention, aux techniques de plastie mammaire et aux techniques permettant la détection du ganglion sentinelle est assuré aux patientes.
- Une radiographie de la pièce opératoire peut être réalisée sur place.
- L’accès, sur place ou par convention, aux techniques de repérage mammaire et à un service de médecine nucléaire est organisé.
- – Pour les cancers de l’œsophage, du foie, du pancréas, et du rectum sous-péritonéal, la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) est tenue dans les conditions suivantes :
- le dossier du patient fait l’objet d’une discussion ;
- la RCP valide l’indication opératoire ;
- elle apprécie l’adéquation du plateau technique à l’intervention prévue et à la continuité des soins postopératoires ;
- le chirurgien qui opérera le patient, si l’intervention est décidée, y participe.
- – L’accès, sur place ou par convention, à l’endoscopie digestive opératoire et à la radiologie interventionnelle est organisé.
L’accès, sur place ou par convention, à la radiologie interventionnelle urologique est organisé.
4. Chirurgie carcinologique thoracique :
L’établissement offre l’accès, sur place ou par convention, à :
- une unité d’endoscopie trachéo-bronchique ;
- la chirurgie thoracoscopique ;
- l’imagerie par IRM et TEP.
- Pour les cancers de l’ovaire, la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) est tenue dans les conditions suivantes :
- le dossier du patient fait l’objet d’une discussion ;
- la RCP valide l’indication opératoire ;
- elle apprécie l’adéquation du plateau technique à l’intervention prévue et à la continuité des soins postopératoires ;
- le chirurgien qui opérera le patient, si l’intervention est décidée, y participe.
- L’accès à la coeliochirurgie est assuré aux patientes.
L’accès, sur place ou par convention à l’endoscopie, et pour la pratique de la chirurgie carcinologique maxillo-faciale, à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale est organisé.
Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans adoptés par délibération du conseil d’administration de l’Institut national du cancer le 20 décembre 2007
Les critères par pratique thérapeutique, adoptés par délibération du conseil d’administration de l’Institut national du cancer le 20 décembre 2007 s’appliquent en cancérologie pédiatrique dans les conditions suivantes :
Chirurgie des cancers
Les critères d’agrément généraux pour la pratique de la chirurgie des cancers n° 1 à 8 s’appliquent à la prise en charge des enfants et adolescents de moins de 18 ans.
Chirurgie des cancers
Les critères d’agrément généraux pour la pratique de la chirurgie des cancers n° 1 à 8 s’appliquent à la prise en charge des enfants et adolescents de moins de 18 ans.
Textes de référence
🔗 Proposition d'évolution des critères d'agrément des établissements de santé pour le traitement du cancer
📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
📜 Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie
📜 Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans
📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
📜 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer
📜 Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie
📜 Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans