La démarche d'autoévaluation des pratiques
Le 3C peut accompagner les établissements membres autorisés à une ou plusieurs modalités de traitement du cancer dans la mise en place d’un processus d’appropriation de la démarche d’autoévaluation.
Le cas échéant, le 3C accompagne les établissements dans la mise en place de ce dispositif selon les modalités définies par l’INCa. Il peut produire des tableaux de bord d’évaluation de la qualité, qu’il diffuse auprès des établissements membres.
Le cas échéant, le 3C accompagne les établissements dans la mise en place de ce dispositif selon les modalités définies par l’INCa. Il peut produire des tableaux de bord d’évaluation de la qualité, qu’il diffuse auprès des établissements membres.
Outils et supports d'information
Textes de référence
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📜 Base légale de l’obligation de l’établissement autorisé au traitement du cancer :
Article R. 6123-91-12 du Code de la santé publique 📜Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer 📜 Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer 📜 Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer |